REGOLAMENTO·n° 1619·8 août 2023
Regolamento (UE) 2023/1619
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1619 DE LA COMMISSION - du 8 août 2023 - relatif à des mesures d’urgence temporaires dérogeant, pour l’année 2023, à certaines dispositions des règlements (UE) no 1308/2013 et (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole provoqués par des phénomènes météorologiques défavorables
En vigueur depuis le 8 août 2023 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Dérogations temporaires au règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumesArt. 1.tit_1Dérogations temporaires au règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumesArt. 2Dérogations temporaires au règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne le secteur vitivinicoleArt. 2.tit_1Dérogations temporaires au règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne le secteur vitivinicoleArt. 3Dérogations temporaires aux dispositions transitoires visées à l’article 5, paragraphe 7, point b), du règlement (UE) 2021/2117 concernant l’application des articles 39 à 52 du règlement (UE) no 1308/2013Art. 3.tit_1Dérogations temporaires aux dispositions transitoires visées à l’article 5, paragraphe 7, point b), du règlement (UE) 2021/2117 concernant l’application des articles 39 à 52 du règlement (UE) no 1308/2013Art. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application