Art. 3
Dérogations temporaires aux dispositions transitoires visées à l’article 5, paragraphe 7, point b), du règlement (UE) 2021/2117 concernant l’application des articles 39 à 52 du règlement (UE) no 1308/2013
En vigueur depuis le 8 août 2023
Article 3
Dérogations temporaires aux dispositions transitoires visées à l’article 5, paragraphe 7, point b), du règlement (UE) 2021/2117 concernant l’application des articles 39 à 52 du règlement (UE) no 1308/2013
Par dérogation à l’article 5, paragraphe 7, point b), du règlement (UE) 2021/2117, les articles 39 à 54 du règlement (UE) no 1308/2013 continuent de s’appliquer après le 31 décembre 2022 en ce qui concerne les dépenses exposées et les paiements effectués pour les opérations mises en œuvre conformément à l’article 46 du règlement (UE) no 1308/2013 avant le 16 octobre 2025, pour autant que:
a)
le 15 octobre 2023 au plus tard, ces opérations aient été partiellement mises en œuvre et que les dépenses exposées représentent au moins 3 % du total des dépenses prévues; et que
b)
ces opérations soient intégralement mises en œuvre le 15 octobre 2025 au plus tard.
Les États membres veillent à ce que cette dérogation ne s’applique qu’aux viticulteurs détenant des autorisations de replantations devant être utilisées dans les régions touchées par les phénomènes météorologiques défavorables du printemps 2023.
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