Art. 19
Structure du registre transitoire MACF
En vigueur depuis le 17 août 2023
Article 19
Structure du registre transitoire MACF
Le registre transitoire MACF comporte les composantes communes suivantes (ci-après dénommées les «composantes communes»):
a)
le portail MACF destiné aux opérateurs (MACF PO);
b)
le portail MACF destiné aux autorités compétentes (MACF PAC), qui comporte deux espaces distincts:
1)
un espace réservé aux autorités nationales compétentes (MACF PAC/N), et
2)
un autre espace réservé à la Commission (MACF PAC/C).
c)
le système MACF de gestion des accès des utilisateurs;
d)
les services en arrière-plan du registre MACF (MACF AP);
e)
la page du MACF accessible au public sur le site web Europa.
Historique des versions
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