REGOLAMENTO·n° 1773·17 août 2023

Regolamento (UE) 2023/1773

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1773 DE LA COMMISSION - du 17 août 2023 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations de déclaration aux fins du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 17 août 2023 80 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DROITS ET OBLIGATIONS DES DÉCLARANTS EN MATIÈRE DE DÉCLARATION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1ADMINISTRATION RELATIVE AUX RAPPORTS MACF

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1CONTRÔLE DE L’APPLICATION DE LA LÉGISLATION

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1ÉLÉMENTS TECHNIQUES RELATIFS AU REGISTRE TRANSITOIRE MACF

capo V.sct_1SECTION 1

capo V.sct_1.tit_1Introduction

capo V.sct_2SECTION 2

capo V.sct_2.tit_1Registre transitoire MACF

capo V.sct_3SECTION 3

capo V.sct_3.tit_1Fonctionnement des systèmes électroniques et formation à leur utilisation

capo V.sct_4SECTION 4

capo V.sct_4.tit_1Protection des données, gestion des données et propriété et sécurité des systèmes électroniques

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Obligations de déclaration des déclarants Art. 3.tit_1Obligations de déclaration des déclarants Art. 4Calcul des émissions intrinsèques Art. 4.tit_1Calcul des émissions intrinsèques Art. 5Utilisation de valeurs estimées Art. 5.tit_1Utilisation de valeurs estimées Art. 6Collecte et déclaration de données relatives au perfectionnement actif Art. 6.tit_1Collecte et déclaration de données relatives au perfectionnement actif Art. 7Communication des informations relatives au prix du carbone dû Art. 7.tit_1Communication des informations relatives au prix du carbone dû Art. 8Présentation des rapports MACF Art. 8.tit_1Présentation des rapports MACF Art. 9Modification et correction des rapports MACF Art. 9.tit_1Modification et correction des rapports MACF Art. 10Registre transitoire MACF Art. 10.tit_1Registre transitoire MACF Art. 11Contrôles des rapports MACF et utilisation des informations par la Commission Art. 11.tit_1Contrôles des rapports MACF et utilisation des informations par la Commission Art. 12Évaluation indicative par la Commission Art. 12.tit_1Évaluation indicative par la Commission Art. 13Rapports MACF incomplets ou inexacts Art. 13.tit_1Rapports MACF incomplets ou inexacts Art. 14Évaluation des rapports MACF et utilisation des informations par les autorités compétentes Art. 14.tit_1Évaluation des rapports MACF et utilisation des informations par les autorités compétentes Art. 15Confidentialité Art. 15.tit_1Confidentialité Art. 16Sanctions Art. 16.tit_1Sanctions Art. 17Périmètre du système central Art. 17.tit_1Périmètre du système central Art. 18Points de contact pour les systèmes électroniques Art. 18.tit_1Points de contact pour les systèmes électroniques Art. 19Structure du registre transitoire MACF Art. 19.tit_1Structure du registre transitoire MACF Art. 20Conditions de la collaboration au sein du registre transitoire MACF Art. 20.tit_1Conditions de la collaboration au sein du registre transitoire MACF Art. 21Le système MACF de gestion des accès des utilisateurs Art. 21.tit_1Le système MACF de gestion des accès des utilisateurs Art. 22Portail MACF destiné aux opérateurs Art. 22.tit_1Portail MACF destiné aux opérateurs Art. 23Portail MACF destiné aux autorités compétentes (MACF PAC) Espace réservé aux autorités nationales compétentes pour le MACF (MACF PAC/N)Art. 23.tit_1Portail MACF destiné aux autorités compétentes (MACF PAC) Espace réservé aux autorités nationales compétentes pour le MACF (MACF PAC/N)Art. 24Portail MACF destiné aux autorités compétentes (MACF PAC) Espace réservé à la Commission (MACF PAC/C)Art. 24.tit_1Portail MACF destiné aux autorités compétentes (MACF PAC) Espace réservé à la Commission (MACF PAC/C)Art. 25Services en arrière-plan du registre MACF (MACF AP)Art. 25.tit_1Services en arrière-plan du registre MACF (MACF AP)Art. 26Système de gestion des accès Art. 26.tit_1Système de gestion des accès Art. 27Système de gestion de l’administration Art. 27.tit_1Système de gestion de l’administration Art. 28Systèmes de gestion des identités et des accès des États membres Art. 28.tit_1Systèmes de gestion des identités et des accès des États membres Art. 29Conception, tests, déploiement et gestion des systèmes électroniques Art. 29.tit_1Conception, tests, déploiement et gestion des systèmes électroniques Art. 30Maintenance et modification des systèmes électroniques Art. 30.tit_1Maintenance et modification des systèmes électroniques Art. 31Panne temporaire des systèmes électroniques Art. 31.tit_1Panne temporaire des systèmes électroniques Art. 32Soutien à la formation en ce qui concerne l’utilisation et le fonctionnement des composantes communes Art. 32.tit_1Soutien à la formation en ce qui concerne l’utilisation et le fonctionnement des composantes communes Art. 33Protection des données à caractère personnel Art. 33.tit_1Protection des données à caractère personnel Art. 34Limitation de l’accès aux données et du traitement des données Art. 34.tit_1Limitation de l’accès aux données et du traitement des données Art. 35Propriété du système Art. 35.tit_1Propriété du système Art. 36Sécurité du système Art. 36.tit_1Sécurité du système Art. 37Responsable du traitement pour le registre transitoire MACF Art. 37.tit_1Responsable du traitement pour le registre transitoire MACF Art. 38Durée de conservation des données Art. 38.tit_1Durée de conservation des données Art. 39Évaluation des systèmes électroniques Art. 39.tit_1Évaluation des systèmes électroniques Art. 40Entrée en vigueur Art. 40.tit_1Entrée en vigueur

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