Regolamento (UE) 2023/1773

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1773 DE LA COMMISSION - du 17 août 2023 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations de déclaration aux fins du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)