Art. 25
Services en arrière-plan du registre MACF (MACF AP)
En vigueur depuis le 17 août 2023
Article 25
Services en arrière-plan du registre MACF (MACF AP)
1. Les services en arrière-plan du registre MACF répondent à toutes les requêtes introduites par:
a)
les déclarants, par l’intermédiaire du portail MACF destiné aux opérateurs;
b)
les autorités compétentes, par l’intermédiaire du portail MACF destiné aux autorités compétentes/N;
c)
la Commission, par l’intermédiaire du portail MACF destiné aux autorités compétentes/C;
2. Les services en arrière-plan du registre MACF stockent et gèrent de manière centralisée toutes les informations transmises au registre transitoire MACF. Ils garantissent la persistance, l’intégrité et la cohérence de ces informations.
3. Les services en arrière-plan du registre MACF sont gérés par la Commission.
4. L’accès aux services en arrière-plan du registre MACF est exclusivement géré par le système de gestion des accès MACF visé à l’article 26.
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