Art. 23
Portail MACF destiné aux autorités compétentes (MACF PAC) Espace réservé aux autorités nationales compétentes pour le MACF (MACF PAC/N)
En vigueur depuis le 17 août 2023
Article 23
Portail MACF destiné aux autorités compétentes (MACF PAC) Espace réservé aux autorités nationales compétentes pour le MACF (MACF PAC/N)
1. Le portail MACF destiné aux autorités compétentes/autorités nationales compétentes constitue le point d’entrée unique des autorités compétentes dans le registre transitoire MACF. Il est accessible depuis l’internet.
2. Le portail MACF destiné aux autorités compétentes/autorités nationales compétentes est interopérable avec les services en arrière-plan du registre MACF, via le réseau interne de la Commission.
3. Le portail MACF destiné aux autorités compétentes/autorités nationales compétentes est utilisé par les autorités compétentes pour accomplir les tâches prévues au présent règlement ainsi qu’au règlement (UE) 2023/956.
4. L’accès au portail MACF destiné aux autorités compétentes/autorités nationales compétentes est exclusivement géré par le système de gestion des accès MACF visé à l’article 26.
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