Art. 22
Portail MACF destiné aux opérateurs
En vigueur depuis le 17 août 2023
Article 22
Portail MACF destiné aux opérateurs
1. Le portail MACF destiné aux opérateurs constitue le point d’entrée unique dans le registre transitoire MACF pour les déclarants. Il est accessible depuis l’internet.
2. Le portail MACF destiné aux opérateurs est interopérable avec les services en arrière-plan du registre MACF.
3. Le déclarant utilise le portail MACF destiné aux opérateurs pour:
a)
présenter les rapports MACF par l’intermédiaire d’une interface web ou d’une interface système à système, et
b)
recevoir des notifications relatives à ses obligations au titre du MACF.
4. Le portail MACF destiné aux opérateurs permet aux déclarants de stocker, en vue d’une réutilisation ultérieure, les informations relatives aux installations de pays tiers et aux émissions intrinsèques.
5. L’accès au portail MACF destiné aux opérateurs est exclusivement géré par le système de gestion des accès MACF visé à l’article 26.
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