Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 17 août 2023
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement établit des dispositions complétant le règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne les normes de commercialisation visées à l’article 75, paragraphe 1, dudit règlement, les exigences minimales de commercialisation applicables aux produits du secteur des fruits et légumes destinés à être vendus frais visées à l’article 76 dudit règlement et la conformité des produits importés avec les normes de commercialisation de l’Union visée à l’article 89 dudit règlement.
2. Le présent règlement s’applique aux secteurs et produits suivants:
a)
le secteur des fruits et légumes, visé à l’article 1er, paragraphe 2, point i), du règlement (UE) no 1308/2013;
b)
les fruits séchés relevant des codes NC 0804 20 90, 0806 20 et ex 0813 énumérés à l’annexe I, partie X, dudit règlement;
c)
les bananes relevant du code NC 0803 90 10 énumérées à l’annexe I, partie XI, dudit règlement.
3. Aux fins du présent règlement, le pays d’origine d’un produit devrait être déterminé conformément à l’article 60 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (7).
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