REGOLAMENTO·n° 2429·17 août 2023

Regolamento (UE) 2023/2429

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2429 DE LA COMMISSION - du 17 août 2023 - complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour le secteur des fruits et légumes, certains produits transformés à base de fruits et légumes et le secteur de la banane, et abrogeant le règlement (CE) no 1666/1999 de la Commission et les règlements d’exécution (UE) no 543/2011 et (UE) no 1333/2011 de la Commission

En vigueur depuis le 17 août 2023 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1NORMES DE COMMERCIALISATION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1NORMES DE COMMERCIALISATION RELATIVES AUX PRODUITS IMPORTÉS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Norme générale de commercialisation applicables aux fruits et légumes visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a)Art. 2.tit_1Norme générale de commercialisation applicables aux fruits et légumes visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a)Art. 3Indication de l’origine pour certains produits transformés à base de fruits et légumes et les bananes mûres Art. 3.tit_1Indication de l’origine pour certains produits transformés à base de fruits et légumes et les bananes mûres Art. 4Normes de commercialisation spécifiques applicables aux fruits et légumes et aux bananes Art. 4.tit_1Normes de commercialisation spécifiques applicables aux fruits et légumes et aux bananes Art. 5Exceptions et dérogations à l’application des normes de commercialisation Art. 5.tit_1Exceptions et dérogations à l’application des normes de commercialisation Art. 6Informations à fournir tout au long de la chaîne d’approvisionnement Art. 6.tit_1Informations à fournir tout au long de la chaîne d’approvisionnement Art. 7Mentions particulières pour le stade de la vente au détail Art. 7.tit_1Mentions particulières pour le stade de la vente au détail Art. 8Mélanges Art. 8.tit_1Mélanges Art. 9Conditions permettant de considérer que les produits importés présentent un niveau de conformité équivalent Art. 9.tit_1Conditions permettant de considérer que les produits importés présentent un niveau de conformité équivalent Art. 10Abrogations Art. 10.tit_1Abrogations Art. 11Entrée en vigueur et application Art. 11.tit_1Entrée en vigueur et application

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