Art. 4
Normes de commercialisation spécifiques applicables aux fruits et légumes et aux bananes
En vigueur depuis le 17 août 2023
Article 4
Normes de commercialisation spécifiques applicables aux fruits et légumes et aux bananes
1. Les produits ou le secteur suivants sont conformes aux normes de commercialisation spécifiques énoncées à l’annexe I, partie B:
a)
pommes;
b)
agrumes;
c)
kiwis;
d)
laitues, chicorées frisées et scaroles;
e)
pêches et nectarines;
f)
poires;
g)
fraises;
h)
piments doux ou poivrons;
i)
raisins de table;
j)
tomates;
k)
bananes.
2. Aux fins du paragraphe 1, point k), les définitions suivantes s’appliquent:
a)
la norme de commercialisation spécifique au secteur de la banane figure à l’annexe I, partie B, point 11, pour les bananes des variétés énumérées à l’appendice de ladite annexe, à l’exclusion des bananes destinées à la transformation. Cette norme de commercialisation s’applique au stade de la mise en libre pratique pour les bananes originaires des pays tiers, au stade du premier débarquement dans l’Union pour les bananes originaires de l’Union ou au stade sortie de hangar de conditionnement pour les bananes livrées à l’état frais au consommateur dans les régions de production;
b)
la norme de commercialisation spécifique visée au point a) ne fait pas obstacle à l’application, à des stades ultérieurs de commercialisation, de dispositions nationales:
i)
qui n’entravent pas la libre circulation des bananes originaires des pays tiers ou d’autres régions de l’Union et conformes à la norme de commercialisation visée au premier alinéa; et
ii)
qui ne sont pas incompatibles avec la norme de commercialisation visée au premier alinéa.
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