Art. 3
Indication de l’origine pour certains produits transformés à base de fruits et légumes et les bananes mûres
En vigueur depuis le 17 août 2023
Article 3
Indication de l’origine pour certains produits transformés à base de fruits et légumes et les bananes mûres
Les produits suivants portent l’indication du pays d’origine:
a)
les fruits séchés relevant du code NC ex 0813, tels que définis à l’annexe I, partie X, du règlement (UE) no 1308/2013;
b)
les figues sèches relevant du code NC 0804 20 90;
c)
les raisins secs relevant du code NC 0806 20;
d)
les bananes mûres relevant du code NC 0803 90 10 résultant du mûrissement sur le territoire de l’Union.
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