Art. 10

Abrogations

En vigueur depuis le 17 août 2023

Article 10 Abrogations Les règlements d’exécution (UE) no 543/2011 et (UE) no 1333/2011 et le règlement (CE) no 1666/1999 sont abrogés. Les références faites aux règlements abrogés s’entendent comme faites au présent règlement et au règlement d’exécution (UE) 2023/2430, selon le cas, et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II du présent règlement.

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