Art. 24

Exceptions pour certaines régions de Finlande

En vigueur depuis le 17 août 2023

Article 24 Exceptions pour certaines régions de Finlande Les œufs vendus directement par le producteur à des points de vente dans les régions énumérées à l’annexe III ne sont pas soumis aux exigences de l’annexe VII, partie VI, du règlement (UE) no 1308/2013 et du présent règlement. Le mode d’élevage doit toutefois être dûment indiqué, conformément à l’article 11, paragraphe 2, et à l’article 14, point c), du présent règlement.

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