Art. 1

Objet et objectifs généraux

En vigueur depuis le 13 sept. 2023

Article premier Objet et objectifs généraux 1. Le présent règlement établit un cadre pour renforcer l’écosystème des semi-conducteurs à l’échelle de l’Union, notamment par les mesures suivantes: a) le lancement de l’initiative «Semi-conducteurs pour l’Europe» (ci-après dénommée «initiative»); b) la définition des critères permettant de reconnaître et de soutenir des installations de production intégrées et des fonderies ouvertes de l’Union qui sont des installations pionnières et qui améliorent la sécurité d’approvisionnement et la résilience de l’écosystème des semi-conducteurs de l’Union; c) la mise en place d’un mécanisme de coordination entre les États membres et la Commission pour la cartographie et le suivi du secteur des semi-conducteurs de l’Union ainsi que pour la prévention des crises et la réaction en cas de pénurie de semi-conducteurs et, le cas échéant, la consultation des parties prenantes du secteur des semi-conducteurs. 2. Le premier objectif général du présent règlement consiste à veiller à ce que les conditions nécessaires à la compétitivité et à la capacité d’innovation de l’Union soient réunies et à garantir l’adaptation de l’industrie aux changements structurels. 3. Le second objectif général, distinct du premier objectif général énoncé au paragraphe 2 mais complémentaire à celui-ci, vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur en établissant un cadre juridique uniforme de l’Union pour accroître la résilience et la sécurité d’approvisionnement dans l’Union dans le domaine des technologies des semi-conducteurs.

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