REGOLAMENTO·n° 1781·13 septembre 2023

Regolamento (UE) 2023/1781

RÈGLEMENT (UE) 2023/1781 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 septembre 2023 - établissant un cadre de mesures pour renforcer l’écosystème européen des semi-conducteurs et modifiant le règlement (UE) 2021/694 (règlement sur les puces) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 septembre 2023 82 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Initiative «Semi-conducteurs pour l’Europe»

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Sécurité d’approvisionnement et résilience

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Suivi et réaction en cas de crise

capo IV.sct_1Section 1

capo IV.sct_1.tit_1Suivi

capo IV.sct_2Section 2

capo IV.sct_2.tit_1Alertes et activation de la phase de crise

capo IV.sct_3Section 3

capo IV.sct_3.tit_1Réaction aux pénuries

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1Gouvernance

capo V.sct_1Section 1

capo V.sct_1.tit_1Conseil européen des semi-conducteurs

capo V.sct_2Section 2

capo V.sct_2.tit_1Autorités nationales compétentes

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1Confidentialité et sanctions

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1Délégation de pouvoir et comité

capo VIIIChapitre VIII

capo VIII.tit_1Dispositions finales

Art. 1Objet et objectifs généraux Art. 1.tit_1Objet et objectifs généraux Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Établissement de l’initiative Art. 3.tit_1Établissement de l’initiative Art. 4Objectifs de l’initiative Art. 4.tit_1Objectifs de l’initiative Art. 5Contenu de l’initiative Art. 5.tit_1Contenu de l’initiative Art. 6Synergies avec des programmes de l’Union Art. 6.tit_1Synergies avec des programmes de l’Union Art. 7Consortium européen pour une infrastructure des puces Art. 7.tit_1Consortium européen pour une infrastructure des puces Art. 8Responsabilité de l’ECIC Art. 8.tit_1Responsabilité de l’ECIC Art. 9Droit applicable et compétence de l’ECIC Art. 9.tit_1Droit applicable et compétence de l’ECIC Art. 10Liquidation de l’ECIC Art. 10.tit_1Liquidation de l’ECIC Art. 11Réseau européen de centres de compétences dans le domaine des semi-conducteurs Art. 11.tit_1Réseau européen de centres de compétences dans le domaine des semi-conducteurs Art. 12Mise en œuvre Art. 12.tit_1Mise en œuvre Art. 13Installations de production intégrées Art. 13.tit_1Installations de production intégrées Art. 14Fonderies ouvertes de l’Union Art. 14.tit_1Fonderies ouvertes de l’Union Art. 15Demande d’obtention du statut d’installation de production intégrée ou de fonderie ouverte de l’Union Art. 15.tit_1Demande d’obtention du statut d’installation de production intégrée ou de fonderie ouverte de l’Union Art. 16Intérêt public et aides publiques Art. 16.tit_1Intérêt public et aides publiques Art. 17Centres d’excellence en matière de conception Art. 17.tit_1Centres d’excellence en matière de conception Art. 18Accélération des procédures d’octroi des autorisations Art. 18.tit_1Accélération des procédures d’octroi des autorisations Art. 19Cartographie stratégique du secteur des semi-conducteurs de l’Union Art. 19.tit_1Cartographie stratégique du secteur des semi-conducteurs de l’Union Art. 20Suivi et anticipation Art. 20.tit_1Suivi et anticipation Art. 21Acteurs clés du marché Art. 21.tit_1Acteurs clés du marché Art. 22Alertes et action préventive Art. 22.tit_1Alertes et action préventive Art. 23Activation de la phase de crise Art. 23.tit_1Activation de la phase de crise Art. 24Boîte à outils d’urgence Art. 24.tit_1Boîte à outils d’urgence Art. 25Collecte d’informations Art. 25.tit_1Collecte d’informations Art. 26Commandes prioritaires Art. 26.tit_1Commandes prioritaires Art. 27Achats en commun Art. 27.tit_1Achats en commun Art. 28Création et tâches du conseil européen des semi-conducteurs Art. 28.tit_1Création et tâches du conseil européen des semi-conducteurs Art. 29Structure du conseil européen des semi-conducteurs Art. 29.tit_1Structure du conseil européen des semi-conducteurs Art. 30Fonctionnement du conseil européen des semi-conducteurs Art. 30.tit_1Fonctionnement du conseil européen des semi-conducteurs Art. 31Désignation des autorités nationales compétentes et des points de contact uniques Art. 31.tit_1Désignation des autorités nationales compétentes et des points de contact uniques Art. 32Traitement des informations confidentielles Art. 32.tit_1Traitement des informations confidentielles Art. 33Sanctions Art. 33.tit_1Sanctions Art. 34Prescription en matière d’imposition de sanctions Art. 34.tit_1Prescription en matière d’imposition de sanctions Art. 35Délai de prescription en matière d’exécution des sanctions Art. 35.tit_1Délai de prescription en matière d’exécution des sanctions Art. 36Droit d’être entendu concernant l’imposition de sanctions Art. 36.tit_1Droit d’être entendu concernant l’imposition de sanctions Art. 37Exercice de la délégation Art. 37.tit_1Exercice de la délégation Art. 38Comité Art. 38.tit_1Comité Art. 39Modifications du règlement (UE) 2021/694 Art. 39.tit_1Modifications du règlement (UE) 2021/694 Art. 40Évaluation et réexamen Art. 40.tit_1Évaluation et réexamen Art. 41Entrée en vigueur Art. 41.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet

Mes consultations