REGOLAMENTO·1781·13 septembre 2023

Regolamento (UE) 2023/1781

RÈGLEMENT (UE) 2023/1781 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 septembre 2023 - établissant un cadre de mesures pour renforcer l’écosystème européen des semi-conducteurs et modifiant le règlement (UE) 2021/694 (règlement sur les puces) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 septembre 2023 82 articles 1 version historisée
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