Art. 6

Synergies avec des programmes de l’Union

En vigueur depuis le 13 sept. 2023

Article 6 Synergies avec des programmes de l’Union L’initiative est mise en œuvre en synergie avec les programmes de l’Union conformément à l’annexe III. Lorsqu’elle tire parti du caractère complémentaire de l’initiative avec des programmes de l’Union, la Commission veille à ce que la réalisation des objectifs ne soit pas entravée.

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