Art. 4

Objectifs de l’initiative

En vigueur depuis le 13 sept. 2023

Article 4 Objectifs de l’initiative 1. L’objectif général de l’initiative est de parvenir à un renforcement de capacités technologiques à grande échelle et de soutenir les activités connexes en matière de recherche et d’innovation dans toute la chaîne de valeur des semi-conducteurs de l’Union afin de permettre le développement et le déploiement de technologies de pointe en matière de semi-conducteurs, de technologies de nouvelle génération en matière de semi-conducteurs et de technologies de pointe en matière quantique et l’innovation concernant les technologies établies qui renforceront les capacités potentielles avancées en matière de conception, d’intégration des systèmes ainsi que de production de puces dans l’Union, renforçant ainsi la compétitivité de l’Union. L’initiative contribue également à la réalisation des transitions écologique et numérique, en particulier par la réduction des incidences des systèmes électroniques sur le climat, par l’amélioration de la durabilité des puces de nouvelle génération et par le renforcement des processus d’économie circulaire, contribue à des emplois de qualité au sein de l’écosystème des semi-conducteurs et intègre le principe de la sécurité dès le stade de la conception, qui protège contre les menaces pour la cybersécurité. 2. L’initiative poursuit les cinq objectifs opérationnels suivants: a) objectif opérationnel 1: constituer des capacités avancées de conception pour des technologies des semi-conducteurs intégrées; b) objectif opérationnel 2: renforcer les lignes pilotes avancées existantes et en développer de nouvelles dans toute l’Union afin de permettre le développement et le déploiement de technologies de pointe en matière de semi-conducteurs et de technologies de nouvelle génération en matière de semi-conducteurs; c) objectif opérationnel 3: mettre en place des capacités de technologie et d’ingénierie avancées pour accélérer le développement innovant de puces quantiques de pointe et de technologies connexes des semi-conducteurs; d) objectif opérationnel 4: établir un réseau de centres de compétences dans toute l’Union en améliorant les installations existantes ou en en créant de nouvelles; e) objectif opérationnel 5: mener des activités, désignées collectivement comme des «activités relevant du Fonds Semi-conducteurs», pour faciliter l’accès au financement par l’emprunt et aux fonds propres, y compris en fournissant des orientations claires, en particulier pour les jeunes pousses, les entreprises en expansion, les PME et les petites entreprises à moyenne capitalisation de la chaîne de valeur des semi-conducteurs, grâce à un financement mixte au titre du Fonds InvestEU et par l’intermédiaire du Conseil européen de l’innovation. 3. Les objectifs opérationnels de l’initiative peuvent comprendre des activités de renforcement des capacités et des activités connexes de recherche et d’innovation. Toutes les activités de renforcement des capacités sont financées dans le cadre du programme pour une Europe numérique et les activités connexes de recherche et d’innovation sont financées dans le cadre d’Horizon Europe.

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