Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 13 sept. 2023
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«semi-conducteur»: l’un des éléments suivants:
a)
un matériau, y compris un matériau nouveau, soit élémentaire, soit composite, dont la conductivité électrique peut être modifiée; ou
b)
un composant constitué d’une série de couches de matériaux semi-conducteurs, isolants et conducteurs, configurées selon un schéma prédéterminé, et destiné à remplir des fonctions électroniques ou photoniques bien définies;
2)
«puce»: un dispositif électronique regroupant divers éléments fonctionnels sur un même support de matériau semi-conducteur, prenant généralement la forme de mémoires, de dispositifs logiques, de processeurs, d’optoélectronique et de dispositifs analogiques;
3)
«puce quantique»: un dispositif traitant l’information au niveau des systèmes quantiques individuels, doté d’un niveau d’intégration des composants variable sur une puce en fonction de la plateforme quantique utilisée, y compris les plateformes d’informatique quantique, de communication, de détection ou de métrologie;
4)
«nœud technologique»: un processus spécifique de fabrication des semi-conducteurs et ses règles de conception;
5)
«chaîne d’approvisionnement des semi-conducteurs»: le système d’activités, d’organisations, d’acteurs, de technologies, d’informations, de ressources et de services intervenant dans la production des semi-conducteurs, y compris les matières premières et transformées, telles que les gaz, les équipements de production, la conception, y compris le développement logiciel connexe, la fabrication, l’assemblage, l’essai et la mise en boîtier;
6)
«chaîne de valeur des semi-conducteurs»: l’ensemble des activités liées à un produit semi-conducteur, depuis sa conception jusqu’à son utilisation finale, y compris les matières premières et transformées, telles que les gaz, l’équipement de production, la recherche, le développement et l’innovation, la conception, y compris le développement logiciel connexe, la fabrication, l’essai, l’assemblage et la mise en boîtier, et à son incorporation et son intégration dans des produits finis, ainsi que les procédés en fin de vie, tels que la réutilisation, le désassemblage et le recyclage;
7)
«ligne pilote»: un projet ou une action de nature expérimentale mené à des niveaux élevés de maturité technologique (niveaux 3 à 8) en vue de poursuivre le développement d’une infrastructure de base nécessaire pour tester, démontrer, valider et calibrer un produit ou un système à l’aune des hypothèses du modèle;
8)
«coordinateur»: une entité juridique établie au sein de l’Union qui est membre d’un consortium européen pour une infrastructure des puces et qui a été désignée par tous les membres du consortium comme principal point de contact avec la Commission;
9)
«petites et moyennes entreprises» ou «PME»: les petites ou moyennes entreprises au sens de l’article 2 de l’annexe de la recommandation 2003/361/CE de la Commission (29);
10)
«petite entreprise à moyenne capitalisation»: une petite entreprise à moyenne capitalisation au sens de l’article 2, point 20), du règlement (UE) 2021/695;
11)
«installation pionnière»: une installation de fabrication de semi-conducteurs nouvelle ou fortement modernisée ou une installation de production d’équipements ou de composants essentiels des équipements principalement utilisés dans la fabrication de semi-conducteurs, qui apporte une innovation quant au processus de fabrication ou au produit final qui n’est pas encore présente dans une large mesure ni prévue au sein de l’Union, y compris les innovations relatives à l’amélioration de la puissance de calcul ou du niveau de sécurité, de sûreté ou de fiabilité, à la performance énergétique et environnementale, au nœud technologique ou aux matériaux du substrat, ou à la mise en œuvre de processus de production permettant des gains d’efficacité, ou qui améliore la recyclabilité ou réduit les intrants de production;
12)
«puces de nouvelle génération»: les puces qui vont au-delà de l’état de la technique en permettant une amélioration considérable de la performance fonctionnelle, de la puissance de calcul ou de l’efficacité énergétique, ainsi que d’autres gains énergétiques ou environnementaux significatifs;
13)
«technologies de nouvelle génération en matière de semi-conducteurs»: les technologies de semi-conducteurs qui vont au-delà de l’état de la technique en permettant une amélioration considérable de la performance fonctionnelle, de la puissance de calcul ou de l’efficacité énergétique, ainsi que d’autres gains énergétiques ou environnementaux significatifs;
14)
«technologies de pointe en matière de semi-conducteurs»: l’état de la technique en ce qui concerne l’innovation dans le domaine des technologies des puces et des semi-conducteurs au moment de la réalisation des projets;
15)
«fabrication de semi-conducteurs»: toute étape de la production et du traitement de galettes de semi-conducteurs («wafers»), y compris les matériaux du substrat, avec unité de fabrication initiale et unité de fabrication finale, nécessaire à la livraison d’un produit semi-conducteur fini;
16)
«unité de fabrication initiale» («front-end»): l’ensemble des étapes du traitement d’une galette de semi-conducteur («wafer»);
17)
«unité de fabrication finale» («back-end»): la mise en boîtier, l’assemblage et l’essai du produit semi-conducteur;
18)
«utilisateurs de semi-conducteurs»: des entreprises qui fabriquent des produits dans lesquels des semi-conducteurs sont incorporés;
19)
«acteurs clés du marché»: les entreprises de la chaîne d’approvisionnement des semi-conducteurs de l’Union, dont le fonctionnement fiable est essentiel pour l’approvisionnement en semi-conducteurs;
20)
«secteur critique»: tout secteur mentionné à l’annexe IV;
21)
«produit nécessaire en cas de crise»: les semi-conducteurs, les produits intermédiaires et les matières premières et transformées nécessaires à la production de semi-conducteurs ou de produits intermédiaires, directement déployés par les secteurs critiques ou utilisés pour produire des dispositifs utilisés par les secteurs critiques, qui sont touchés par une crise des semi-conducteurs et sont pertinents pour assurer les fonctions essentielles d’un secteur critique;
22)
«capacité potentielle de production»: la capacité d’une installation à fabriquer certains types de produits;
23)
«capacité réelle de production»: la production potentielle maximum d’une installation;
24)
«secret d’affaires»: un secret d’affaires au sens de l’article 2, point 1), de la directive (UE) 2016/943.
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