Art. 3
Établissement de l’initiative
En vigueur depuis le 13 sept. 2023
Article 3
Établissement de l’initiative
1. L’initiative est établie pour la durée du cadre financier pluriannuel 2021-2027, fixé par le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil (30).
2. L’initiative bénéficie d’un financement au titre d’Horizon Europe et du programme pour une Europe numérique, et en particulier de l’objectif spécifique 6 du programme pour une Europe numérique, à hauteur d’un montant indicatif maximal de, respectivement, 1,725 milliard d’euros et de 1,575 milliard d’euros. Ce financement est mis en œuvre conformément aux règlements (UE) 2021/694 et (UE) 2021/695.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2023:1781:oj#art-3