Art. 29

Structure du conseil européen des semi-conducteurs

En vigueur depuis le 13 sept. 2023

Article 29 Structure du conseil européen des semi-conducteurs 1. Le conseil européen des semi-conducteurs est composé de représentants de tous les États membres. Un représentant de la Commission préside le conseil européen des semi-conducteurs. 2. Chaque État membre désigne un représentant de haut niveau au sein du conseil européen des semi-conducteurs. Un État membre peut, si nécessaire, selon la fonction et l’expertise, avoir plus d’un représentant en rapport avec les différentes tâches du conseil européen des semi-conducteurs. Chaque membre du conseil européen des semi-conducteurs dispose d’un suppléant. Seuls les États membres ont le droit de vote. Chaque État membre ne dispose que d’une seule voix, quel que soit le nombre de ses représentants. 3. Lors de sa première réunion, sur proposition du président et en accord avec ce dernier, le conseil européen des semi-conducteurs adopte son règlement intérieur. 4. Le président peut créer des sous-groupes permanents ou temporaires aux fins de l’examen de questions spécifiques. Le cas échéant, le président invite des organisations représentant la chaîne de valeur des semi-conducteurs, l’alliance industrielle pour les processeurs et les technologies des semi-conducteurs, les syndicats et des utilisateurs de semi-conducteurs au niveau de l’Union, afin qu’ils contribuent aux réunions de ces sous-groupes en qualité d’observateurs. Un sous-groupe comprenant les organisations de recherche et de technologie de l’Union est créé afin d’examiner des aspects spécifiques concernant les axes technologiques stratégiques et d’en rendre compte au conseil européen des semi-conducteurs.

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