Art. 39
Modifications du règlement (UE) 2021/694
En vigueur depuis le 13 sept. 2023
Article 39
Modifications du règlement (UE) 2021/694
Le règlement (UE) 2021/694 est modifié comme suit:
1)
L’article 3, paragraphe 2, est modifié comme suit:
a)
la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«2. Le programme poursuit six objectifs spécifiques interdépendants:»;
b)
le point suivant est ajouté:
«f)
Objectif spécifique 6 – Semi-conducteurs.».
2)
L’article suivant est inséré:
«Article 8 bis
Objectif spécifique 6 – Semi-conducteurs
La contribution financière de l’Union au titre de l’objectif spécifique 6 – Semi-conducteurs poursuit les objectifs énoncés à l’article 4, paragraphe 2, points a) à d), du règlement (UE) 2023/1781 du Parlement européen et du Conseil (*1).
(*1) Règlement (UE) 2023/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 établissant un cadre de mesures pour renforcer l’écosystème européen des semi-conducteurs et abrogeant le règlement (UE) 2021/694 (règlement sur les puces) (JO L 229 du 18.9.2023, p. 1).»."
3)
À l’article 9, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«1. L’enveloppe financière pour l’exécution du programme pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027 est établie à 8 168 000 000 EUR en prix courants.
2. La répartition indicative du montant mentionné au paragraphe 1 est la suivante:
a)
2 019 914 000 EUR pour l’objectif spécifique 1 – Calcul à haute performance;
b)
1 663 956 000 EUR pour l’objectif spécifique 2 – Intelligence artificielle;
c)
1 399 566 000 EUR pour l’objectif spécifique 3 – Cybersécurité et confiance;
d)
507 347 000 EUR pour l’objectif spécifique 4 – Compétences numériques avancées;
e)
1 002 217 000 EUR pour l’objectif spécifique 5 – Déploiement et meilleure utilisation des capacités numériques – Interopérabilité;
f)
1 575 000 000 EUR pour l’objectif spécifique 6 – Semi-conducteurs.»
.
4)
À l’article 11, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La coopération avec les pays tiers et organisations visés au paragraphe 1 du présent article, en ce qui concerne les objectifs spécifiques 1, 2, 3 et 6 est soumise à l’article 12.»
.
5)
À l’article 12, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:
«6. Lorsque cela est dûment justifié pour des raisons de sécurité, le programme de travail peut aussi prévoir que les entités juridiques qui sont établies dans des pays associés et les entités juridiques qui sont établies dans l’Union mais qui sont contrôlées à partir de pays tiers peuvent être éligibles pour participer à tout ou partie des actions au titre des objectifs spécifiques 1, 2 et 6, uniquement si elles se conforment aux exigences qui doivent être respectées par ces entités juridiques en vue de garantir la protection des intérêts essentiels de l’Union et des États membres en matière de sécurité et de garantir la protection des informations dans les documents classifiés. Ces exigences sont énoncées dans le programme de travail.»
.
6)
À l’article 13, le paragraphe suivant est ajouté:
«3. Les synergies de l’objectif spécifique 6 avec d’autres programmes de l’Union sont décrites à l’article 6 et à l’annexe III du règlement (UE) 2023/1781.»
.
7)
L’article 14 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le programme est exécuté en gestion directe, conformément au règlement financier, ou en gestion indirecte en confiant certaines tâches d’exécution aux organismes visés à l’article 62, paragraphe 1, premier alinéa, point c), du règlement financier, conformément aux articles 4 à 8 bis du présent règlement. Les organismes chargés de l’exécution du programme ne peuvent s’écarter des règles de participation et de diffusion établies dans le présent règlement que lorsqu’un tel écart est prévu dans l’acte juridique qui établit ces organismes ou qui leur confie des tâches d’exécution budgétaire ou, pour les organismes visés à l’article 62, paragraphe 1, premier alinéa, point c) ii), iii) ou v), du règlement financier, lorsqu’un tel écart est prévu dans la convention de contribution et si les besoins de fonctionnement spécifiques de ces organismes et la nature de l’action l’exigent.»
;
b)
le paragraphe suivant est ajouté:
«4. Lorsque les conditions énoncées à l’article 27 du règlement (UE) 2023/1781 sont remplies, ledit article s’applique.»
.
8)
À l’article 17, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Seules les actions contribuant à la réalisation des objectifs fixés aux articles 3 à 8 bis sont éligibles à un financement.»
.
9)
À l’annexe I, le point suivant est ajouté:
«Objectif spécifique 6 – Semi-conducteurs
Les actions relevant de l’objectif spécifique 6 figurent à l’annexe I du règlement (UE) 2023/1781.».
10)
À l’annexe II, le point suivant est ajouté:
«Objectif spécifique 6 – Semi-conducteurs
Les indicateurs mesurables servant à suivre la mise en œuvre et à faire rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif spécifique 6 sont fournis à l’annexe II du règlement (UE) 2023/1781.».
11)
À l’annexe III, le point suivant est ajouté:
«Objectif spécifique 6 – Semi-conducteurs
Les synergies de l’objectif spécifique 6 avec les programmes de l’Union sont indiquées à l’annexe III du règlement (UE) 2023/1781.».
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