Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 28 sept. 2023
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement établit des règles relatives aux exigences applicables à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni d’envois de plants de pommes de terre et à leur utilisation en Irlande du Nord, ainsi qu’au modèle d’étiquette phytosanitaire devant accompagner ces envois, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1231.
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