REGOLAMENTO·n° 2091·28 septembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2091
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2091 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2023 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni d’envois de tubercules de Solanum tuberosum L. destinés à la plantation (plants de pommes de terre), à leur utilisation en Irlande du Nord et au modèle d’étiquette phytosanitaire pour les plants de pommes de terre - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 septembre 2023 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2Exigences applicables à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni d’envois de plants de pommes de terre et à leur utilisation en Irlande du NordArt. 2.tit_1Exigences applicables à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni d’envois de plants de pommes de terre et à leur utilisation en Irlande du NordArt. 3Exigences en matière d’étiquetage phytosanitaire et modèle d’étiquette phytosanitaireArt. 3.tit_1Exigences en matière d’étiquetage phytosanitaire et modèle d’étiquette phytosanitaireArt. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application