Art. 3
Exigences en matière d’étiquetage phytosanitaire et modèle d’étiquette phytosanitaire
En vigueur depuis le 28 sept. 2023
Article 3
Exigences en matière d’étiquetage phytosanitaire et modèle d’étiquette phytosanitaire
1. L’étiquette phytosanitaire des envois de plants de pommes de terre visés à l’article 11, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2023/1231 contient les éléments suivants:
a)
dans la partie supérieure de l’étiquette phytosanitaire, la mention «NI plant health label»;
b)
la lettre «A.», suivie du nom botanique des plants de pommes de terre;
c)
la lettre «B.», suivie du numéro d’enregistrement de l’opérateur professionnel;
d)
la lettre «C.», suivie du code de traçabilité des plants de pommes de terre;
e)
la lettre «D.», suivie de:
i)
un code QR renvoyant à une page des sites internet officiels des autorités compétentes du Royaume-Uni, concernant l’opérateur professionnel recevant les envois de plants de pommes de terre et informant cet opérateur professionnel de la législation de l’Union applicable, avec une référence explicite au règlement (UE) 2023/1231 et au présent règlement; ou
ii)
l’indication «complies with Article 11 of Regulation (EU) 2023/1231».
f)
dans la partie inférieure de l’étiquette phytosanitaire, la mention «for use in the United Kingdom only».
2. L’étiquette phytosanitaire des envois de plants de pommes de terre est conforme au modèle de formulaire figurant en annexe.
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