Art. 136

Programme de recherche régional

En vigueur depuis le 4 oct. 2023
Article 136 Programme de recherche régional Les États membres dont des navires de pêche exercent des activités de pêche commerciale ciblant le rapana veiné (Rapana venosa) dans la GSA 29 participent au programme de recherche régional visant l’exploitation durable du rapana veiné en mer Noire, d’une manière qui tienne compte des objectifs socio-économiques, environnementaux et en matière de pêche.
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