Art. 135

Suivi scientifique

En vigueur depuis le 4 oct. 2023
Article 135 Suivi scientifique Les États membres dont des navires de pêche exercent des activités de pêche commerciale ciblant le crabe bleu établissent un suivi scientifique adéquat des captures de crabe bleu en mer Méditerranée, qui facilite la mise en œuvre du programme de recherche régional sur les points suivants: 1) effort de pêche déployé et niveaux de capture globaux à l’échelon national; et 2) effets biologiques et socio-économiques des scénarios alternatifs de gestion et des mesures techniques, tels qu’ils sont identifiés par les États membres.
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