Art. 137
Suivi scientifique
En vigueur depuis le 4 oct. 2023
Article 137
Suivi scientifique
Les États membres dont des navires de pêche exercent des activités de pêche commerciale ciblant le rapana veiné dans la GSA 29 établissent un suivi scientifique adéquat des captures de rapana veiné en mer Noire et facilitent la mise en œuvre du programme de recherche régional et des travaux du groupe de travail de la CGPM sur la mer Noire en fournissant des informations et des avis sur les points suivants:
1)
effort de pêche déployé et niveaux de capture globaux à l’échelon national;
2)
données sur les quantités totales de prises accessoires par engin de pêche et par espèce, à l’exclusion de la pêche sous-marine;
3)
effets biologiques et socio-économiques des scénarios alternatifs de gestion et des mesures techniques, tels qu’identifiés par les États membres; et
4)
éventuelles fermetures spatiales ou temporelles afin de préserver la durabilité de la pêche.
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