Art. 80
Suivi scientifique
En vigueur depuis le 4 oct. 2023
Article 80
Suivi scientifique
Sur la base des informations transmises par les États membres et la Commission au secrétariat de la CGPM, le CSC fournit des informations actualisées et formule des avis au moins sur les aspects suivants:
1)
les caractéristiques des engins de pêche, notamment les caractéristiques des filets fixes, ainsi que le nombre, le type et la taille des hameçons utilisés sur les lignes à main et les palangres;
2)
l’effort de pêche déployé et les niveaux de capture par flotte de pêche commerciale; une estimation des captures de la pêche récréative;
3)
les points de référence pour la conservation et la gestion en vue de garantir la durabilité des pêches conformément à l’objectif de rendement maximal durable et de faible risque d’épuisement du stock;
4)
les effets socio-économiques des scénarios alternatifs de gestion, y compris des mesures reposant sur les intrants/extrants et/ou des mesures techniques, comme déterminés par la CGPM et/ou les parties contractantes;
5)
les éventuelles fermetures spatiales ou temporelles visant à assurer la durabilité du stock et des pêcheries qui l’exploitent;
6)
l’incidence potentielle de la pêche récréative sur l’état de conservation du ou des stocks de dorade rose.
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