Art. 83
Mesures de gestion transitoires
En vigueur depuis le 4 oct. 2023
Article 83
Mesures de gestion transitoires
Les États membres envisageant de commencer à cibler la coryphène commune en utilisant des DCP soumettent à la Commission leurs mesures nationales une fois adoptées et la Commission transmet sans tarder ces mesures au secrétariat de la CGPM.
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