Art. 85
Mesures de gestion nationales
En vigueur depuis le 4 oct. 2023
Article 85
Mesures de gestion nationales
Les États membres ciblant la coryphène commune utilisant des DCP et ne disposant pas de mesures de gestion nationales adoptent des mesures de gestion nationales comprenant au moins l’ensemble de mesures contenant les éléments énumérés à l’annexe IX.
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