Art. 84
Suivi scientifique, adaptation et révision des mesures de gestion
En vigueur depuis le 4 oct. 2023
Article 84
Suivi scientifique, adaptation et révision des mesures de gestion
1. Les États membres assurent le suivi des incidences biologiques et environnementales des DCP utilisés par les navires battant leur pavillon et exploitant la coryphène commune.
2. Afin de faciliter la fourniture d’un avis par le CSC pour la révision des mesures prévues au présent chapitre, les États membres recueillent les données pertinentes existantes, y compris les données provenant de campagnes de recherche, afin de contribuer à la collecte de données par le CSC.
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