Art. 93
Suivi scientifique des pêcheries de turbot
En vigueur depuis le 4 oct. 2023
Article 93
Suivi scientifique des pêcheries de turbot
Les États membres communiquent au CSC et à la Commission, au plus tard le 30 novembre de chaque année, tout renseignement supplémentaire à l’appui du suivi scientifique des pêcheries de turbot en mer Noire.
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