Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 5 oct. 2023
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement établit les principes directeurs et critères de définition des procédures à mettre en œuvre pour vérifier que les valeurs d’émission de CO2 et de consommation de carburant consignées dans les certificats de conformité correspondent aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules en service. Il établit également les procédures à mettre en œuvre pour vérifier la présence d’éventuelles stratégies embarquées ou ayant trait aux véhicules qui améliorent artificiellement les performances du véhicule pendant les essais effectués aux fins de la réception par type (vérification en service).
2. Le présent règlement ne s’applique pas:
a)
aux véhicules qui sont exemptés de la mesure de leurs émissions de CO2;
b)
aux constructeurs qui, avec l’ensemble de leurs entreprises liées, ont représenté moins de 1 000 voitures particulières neuves ou moins de 1 000 véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union au cours de l’année civile précédant de deux ans l’année civile au cours de laquelle les familles de vérification en service sont sélectionnées conformément à l’article 3, paragraphe 1.
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