REGOLAMENTO·n° 2867·5 octobre 2023

Regolamento (UE) 2023/2867

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2867 DE LA COMMISSION - du 5 octobre 2023 - complétant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les principes directeurs et critères de définition des procédures de vérification des valeurs d’émission de CO2 et de consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 5 octobre 2023 14 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Sélection des familles de vérification en service Art. 3.tit_1Sélection des familles de vérification en service Art. 4Essais de vérification en service Art. 4.tit_1Essais de vérification en service Art. 5Documentation, obligation d’information et conclusion de l’autorité responsable de l’octroi de la réception par type Art. 5.tit_1Documentation, obligation d’information et conclusion de l’autorité responsable de l’octroi de la réception par type Art. 6Financement des vérifications en service Art. 6.tit_1Financement des vérifications en service Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet