REGOLAMENTO·n° 2867·5 octobre 2023
Regolamento (UE) 2023/2867
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2867 DE LA COMMISSION - du 5 octobre 2023 - complétant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les principes directeurs et critères de définition des procédures de vérification des valeurs d’émission de CO2 et de consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 octobre 2023 14 articles 1 version historisée
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