Art. 2

Définitions

En vigueur depuis le 5 oct. 2023

Article 2 Définitions Aux fins du présent règlement, les définitions de l’article 2 du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission (3) et de l’article 3 du règlement (UE) 2019/631 de la Commission s’appliquent. De plus, on entend par: (1) «autorité responsable de l’octroi de la réception par type»: l’autorité compétente en matière de réception par type qui a octroyé la réception par type au regard des émissions conformément au règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil (4) ou, le cas échéant, conformément au règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil (5); (2) «famille de vérification en service»: tous les véhicules M1 ou N1, pour lesquels une autorité compétente en matière de réception par type a octroyé la réception par type au regard des émissions conformément au règlement (CE) no 715/2007 ou, le cas échéant, au règlement (CE) no 595/2009 sur la base du même essai de type 1 que celui prévu à l’annexe XXI du règlement (UE) 2017/1151 pour le «véhicule H» ou le «véhicule L»; (3) «famille de résistance à l’avancement sur route»: une famille de résistance à l’avancement sur route ou une famille de matrices de résistance à l’avancement sur route telles qu’elles sont définies aux paragraphes 6.3.3 et 6.3.4 du règlement ONU no 154. Dans le cas des véhicules N1 réceptionnés par type conformément au règlement (CE) no 595/2009, une famille de résistance à l’avancement sur route comprend tous les véhicules de la famille de vérification en service concernée; (4) «stratégies artificielles»: les stratégies embarquées ou ayant trait aux véhicules échantillonnés qui améliorent artificiellement les performances du véhicule pendant les essais effectués aux fins de la réception par type.

Historique des versions

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