Art. 57
Abrogation
En vigueur depuis le 17 oct. 2023
Article 57
Abrogation
1. Le règlement (UE) no 1031/2010 est abrogé.
2. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe IV.
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