REGOLAMENTO·n° 2830·17 octobre 2023

Regolamento (UE) 2023/2830

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2830 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2023 - complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil par l’établissement de règles relatives au calendrier, à la gestion et à d’autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 17 octobre 2023 116 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CONCEPTION DES ENCHÈRES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CALENDRIER DES ENCHÈRES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1ACCÈS AUX ENCHÈRES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DÉSIGNATION ET TÂCHES DE L’ADJUDICATEUR

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1MISE AUX ENCHÈRES DE QUOTAS POUR DES FONDS ET ANNULATION DE QUOTAS

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DÉSIGNATION DE LA PLATEFORME D’ENCHÈRES COMMUNE ET SERVICES FOURNIS PAR CELLE-CI

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DÉSIGNATION ET TÂCHES DES PLATEFORMES D’ENCHÈRES DÉROGATOIRES

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1RÈGLES APPLICABLES À LA DÉSIGNATION DES ADJUDICATEURS ET DES PLATEFORMES D’ENCHÈRES

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1DÉCLARATION DES TRANSACTIONS

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1PAIEMENT ET TRANSFERT DU PRODUIT DES ENCHÈRES

capo XIICHAPITRE XII

capo XII.tit_1LIVRAISON DES QUOTAS MIS AUX ENCHÈRES

capo XIIICHAPITRE XIII

capo XIII.tit_1GESTION DES GARANTIES

capo XIVCHAPITRE XIV

capo XIV.tit_1FRAIS ET COÛTS

capo XVCHAPITRE XV

capo XV.tit_1SURVEILLANCE DES ENCHÈRES, MESURES CORRECTIVES ET SANCTIONS

capo XVICHAPITRE XVI

capo XVI.tit_1TRANSPARENCE ET CONFIDENTIALITÉ

capo XVIICHAPITRE XVII

capo XVII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Produits mis aux enchères Art. 4.tit_1Produits mis aux enchères Art. 5Format des enchères Art. 5.tit_1Format des enchères Art. 6Soumission et retrait des offres Art. 6.tit_1Soumission et retrait des offres Art. 7Prix de clôture et dénouement des offres égales Art. 7.tit_1Prix de clôture et dénouement des offres égales Art. 8Calendrier, fréquence et répartition du volume de quotas Art. 8.tit_1Calendrier, fréquence et répartition du volume de quotas Art. 9Circonstances empêchant la conduite des enchères Art. 9.tit_1Circonstances empêchant la conduite des enchères Art. 10Volumes annuels de quotas mis aux enchères pour les activités de transport maritime et les installations fixes Art. 10.tit_1Volumes annuels de quotas mis aux enchères pour les activités de transport maritime et les installations fixes Art. 11Volumes annuels de quotas mis aux enchères pour l’aviation Art. 11.tit_1Volumes annuels de quotas mis aux enchères pour l’aviation Art. 12Calendrier des enchères pour les séances d’enchères de quotas visés aux articles 10 et 11 mis aux enchères par la plateforme d’enchères commune Art. 12.tit_1Calendrier des enchères pour les séances d’enchères de quotas visés aux articles 10 et 11 mis aux enchères par la plateforme d’enchères commune Art. 13Volumes et calendriers annuels pour les séances d’enchères de quotas en ce qui concerne les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs Art. 13.tit_1Volumes et calendriers annuels pour les séances d’enchères de quotas en ce qui concerne les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs Art. 14Adaptations des calendriers des enchères et du volume de quotas à mettre aux enchères Art. 14.tit_1Adaptations des calendriers des enchères et du volume de quotas à mettre aux enchères Art. 15Personnes pouvant soumettre directement des offres lors d’une séance d’enchères Art. 15.tit_1Personnes pouvant soumettre directement des offres lors d’une séance d’enchères Art. 16Moyens d’accès Art. 16.tit_1Moyens d’accès Art. 17Formation et service d’assistance Art. 17.tit_1Formation et service d’assistance Art. 18Personnes pouvant demander l’admission aux enchères Art. 18.tit_1Personnes pouvant demander l’admission aux enchères Art. 19Conditions d’admission aux enchères Art. 19.tit_1Conditions d’admission aux enchères Art. 20Soumission et traitement des demandes d’admission aux enchères Art. 20.tit_1Soumission et traitement des demandes d’admission aux enchères Art. 21Refus, révocation ou suspension d’une admission à des enchères Art. 21.tit_1Refus, révocation ou suspension d’une admission à des enchères Art. 22Désignation de l’adjudicateur Art. 22.tit_1Désignation de l’adjudicateur Art. 23Tâches de l’adjudicateur Art. 23.tit_1Tâches de l’adjudicateur Art. 24Quotas à mettre aux enchères au profit du Fonds pour l’innovation, du Fonds pour la modernisation, de la facilité pour la reprise et la résilience et du Fonds social pour le climat Art. 24.tit_1Quotas à mettre aux enchères au profit du Fonds pour l’innovation, du Fonds pour la modernisation, de la facilité pour la reprise et la résilience et du Fonds social pour le climat Art. 25Procédure d’annulation de quotas Art. 25.tit_1Procédure d’annulation de quotas Art. 26Désignation d’une plateforme d’enchères commune Art. 26.tit_1Désignation d’une plateforme d’enchères commune Art. 27Services fournis aux États membres par la plateforme d’enchères commune Art. 27.tit_1Services fournis aux États membres par la plateforme d’enchères commune Art. 28Services fournis à la Commission par la plateforme d’enchères commune Art. 28.tit_1Services fournis à la Commission par la plateforme d’enchères commune Art. 29Désignation des plateformes d’enchères dérogatoires Art. 29.tit_1Désignation des plateformes d’enchères dérogatoires Art. 30Tâches assignées aux plateformes d’enchères dérogatoires Art. 30.tit_1Tâches assignées aux plateformes d’enchères dérogatoires Art. 31Calendrier des enchères des plateformes d’enchères dérogatoires Art. 31.tit_1Calendrier des enchères des plateformes d’enchères dérogatoires Art. 32Règles applicables à la désignation des adjudicateurs Art. 32.tit_1Règles applicables à la désignation des adjudicateurs Art. 33Règles applicables à la désignation des plateformes d’enchères Art. 33.tit_1Règles applicables à la désignation des plateformes d’enchères Art. 34Obligation de déclarer les transactions Art. 34.tit_1Obligation de déclarer les transactions Art. 35Paiement par les adjudicataires et transfert aux États membres du produit des enchères Art. 35.tit_1Paiement par les adjudicataires et transfert aux États membres du produit des enchères Art. 36Conséquences d’un paiement tardif ou d’un défaut de paiement Art. 36.tit_1Conséquences d’un paiement tardif ou d’un défaut de paiement Art. 37Transfert des quotas mis aux enchères Art. 37.tit_1Transfert des quotas mis aux enchères Art. 38Livraison des quotas mis aux enchères Art. 38.tit_1Livraison des quotas mis aux enchères Art. 39Livraison tardive des quotas mis aux enchères Art. 39.tit_1Livraison tardive des quotas mis aux enchères Art. 40Garantie constituée par le soumissionnaire Art. 40.tit_1Garantie constituée par le soumissionnaire Art. 41Garantie constituée par l’adjudicateur Art. 41.tit_1Garantie constituée par l’adjudicateur Art. 42Structure et niveau des frais Art. 42.tit_1Structure et niveau des frais Art. 43Coûts du processus d’enchères Art. 43.tit_1Coûts du processus d’enchères Art. 44Surveillance des enchères Art. 44.tit_1Surveillance des enchères Art. 45Contrôle de la relation avec les soumissionnaires Art. 45.tit_1Contrôle de la relation avec les soumissionnaires Art. 46Notification d’activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou d’activités criminelles Art. 46.tit_1Notification d’activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou d’activités criminelles Art. 47Notification d’abus de marché Art. 47.tit_1Notification d’abus de marché Art. 48Plafond d’enchères et autres mesures correctives Art. 48.tit_1Plafond d’enchères et autres mesures correctives Art. 49Règles de conduite sur le marché et autres dispositions contractuelles Art. 49.tit_1Règles de conduite sur le marché et autres dispositions contractuelles Art. 50Règles de conduite applicables aux personnes autorisées à soumettre une offre pour le compte d’autrui Art. 50.tit_1Règles de conduite applicables aux personnes autorisées à soumettre une offre pour le compte d’autrui Art. 51Publication Art. 51.tit_1Publication Art. 52Annonce et notification des résultats d’enchères Art. 52.tit_1Annonce et notification des résultats d’enchères Art. 53Protection des informations confidentielles Art. 53.tit_1Protection des informations confidentielles Art. 54Régime linguistique Art. 54.tit_1Régime linguistique Art. 55Droit de recours Art. 55.tit_1Droit de recours Art. 56Correction des erreurs Art. 56.tit_1Correction des erreurs Art. 57Abrogation Art. 57.tit_1Abrogation Art. 58Entrée en vigueur Art. 58.tit_1Entrée en vigueur

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