Regolamento (UE) 2023/2830

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2830 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2023 - complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil par l’établissement de règles relatives au calendrier, à la gestion et à d’autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)