Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 18 oct. 2023
Article premier
Objet
Le présent règlement établit des exigences en matière d’étiquetage spécifiques aux aliments pour animaux familiers produits conformément aux règles concernant la production biologique d’aliments pour animaux prévues par le règlement (UE) 2018/848.
Le présent règlement constitue une législation distincte spécifique de l’Union relative à la mise sur le marché de produits aux fins de l’article 2, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/848.
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