REGOLAMENTO·n° 2419·18 octobre 2023
Regolamento (UE) 2023/2419
RÈGLEMENT (UE) 2023/2419 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 18 octobre 2023 - relatif à l’étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers
En vigueur depuis le 18 octobre 2023 12 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Utilisation de termes faisant référence à la production biologique sur l’étiquetage des aliments pour animaux familiersArt. 3.tit_1Utilisation de termes faisant référence à la production biologique sur l’étiquetage des aliments pour animaux familiersArt. 4Utilisation du logo de production biologique de l’Union européenne sur l’étiquetage des aliments pour animaux familiersArt. 4.tit_1Utilisation du logo de production biologique de l’Union européenne sur l’étiquetage des aliments pour animaux familiersArt. 5Mesures transitoiresArt. 5.tit_1Mesures transitoiresArt. 6Entrée en vigueur et applicationArt. 6.tit_1Entrée en vigueur et application