Art. 2

Définitions

En vigueur depuis le 18 oct. 2023

Article 2 Définitions Aux fins du présent règlement, on entend par: 1) «aliments pour animaux familiers», les aliments pour animaux au sens de l’article 3, point 46), du règlement (UE) 2018/848, destinés aux animaux familiers au sens de l’article 3, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil (5); 2) «aliment préemballé pour animaux familiers», l’unité de vente d’aliment pour animaux familiers destinée à être présentée en l’état au consommateur final, constituée par l’aliment pour animaux familiers et l’emballage dans lequel il a été conditionné avant sa présentation à la vente, que cet emballage recouvre entièrement ou seulement partiellement l’aliment pour animaux familiers, mais en tout cas de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l’emballage subisse une ouverture ou une modification; la présente définition ne couvre pas les aliments pour animaux familiers emballés sur le lieu de vente à la demande du consommateur final ou préemballés en vue de leur vente immédiate.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2023:2419:oj#art-2