Art. 41

Recours aux services d’experts techniques

En vigueur depuis le 20 oct. 2023

Article 41 Recours aux services d’experts techniques 1. Lorsqu’il mène des activités de vérification, le vérificateur peut recourir à des experts techniques qui fourniront les connaissances détaillées et l’expertise spécifique nécessaires à l’auditeur MRV maritime et à l’auditeur principal MRV maritime pour mener leurs activités de vérification. 2. Lorsque l’examinateur indépendant ne dispose pas des compétences requises pour évaluer un point particulier du processus d’examen, le vérificateur demande l’assistance d’un expert technique. 3. L’expert technique dispose des compétences et de l’expertise nécessaires pour aider efficacement l’auditeur MRV maritime et l’auditeur principal MRV maritime ou, le cas échéant, l’examinateur indépendant, dans le domaine dans lequel ses connaissances et son expertise sont requises. En outre, l’expert technique a une connaissance suffisante des aspects mentionnés à l’article 39. 4. L’expert technique accomplit les tâches qui lui sont confiées sous la direction et sous l’entière responsabilité de l’examinateur indépendant ou de l’auditeur principal MRV maritime de l’équipe de vérification au sein de laquelle il exerce ses activités.

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