REGOLAMENTO·n° 2917·20 octobre 2023

Regolamento (UE) 2023/2917

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2917 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2023 - relatif aux activités de vérification, à l’accréditation des vérificateurs et à l’approbation des plans de surveillance par les autorités responsables conformément au règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2016/2072 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 20 octobre 2023 160 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1ACTIVITÉS DE VÉRIFICATION

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Évaluation des plans de surveillance

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Vérification des déclarations d’émissions et des déclarations d’émissions partielles

capo II.sct_3SECTION 3

capo II.sct_3.tit_1Vérification des déclarations au niveau de la compagnie

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1EXIGENCES APPLICABLES AUX VÉRIFICATEURS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1ACCRÉDITATION DES VÉRIFICATEURS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1EXIGENCES APPLICABLES AUX ORGANISMES NATIONAUX D’ACCRÉDITATION

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1ÉCHANGE D’INFORMATIONS

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1APPROBATION DES PLANS DE SURVEILLANCE PAR LES AUTORITÉS RESPONSABLES

capo VII.sct_1SECTION 1

capo VII.sct_1.tit_1Approbation des plans de surveillance

capo VII.sct_2SECTION 2

capo VII.sct_2.tit_1Approbation des modifications apportées aux plans de surveillance

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Présomption de conformité Art. 3.tit_1Présomption de conformité Art. 4Informations à fournir par les compagnies Art. 4.tit_1Informations à fournir par les compagnies Art. 5Évaluation des plans de surveillance Art. 5.tit_1Évaluation des plans de surveillance Art. 6Visites de sites Art. 6.tit_1Visites de sites Art. 7Traitement des irrégularités dans le plan de surveillance Art. 7.tit_1Traitement des irrégularités dans le plan de surveillance Art. 8Examen indépendant de l’évaluation du plan de surveillance Art. 8.tit_1Examen indépendant de l’évaluation du plan de surveillance Art. 9Conclusions du vérificateur à l’issue de l’évaluation du plan de surveillance Art. 9.tit_1Conclusions du vérificateur à l’issue de l’évaluation du plan de surveillance Art. 10Informations à fournir par les compagnies Art. 10.tit_1Informations à fournir par les compagnies Art. 11Analyse stratégique Art. 11.tit_1Analyse stratégique Art. 12Évaluation des risques par les vérificateurs Art. 12.tit_1Évaluation des risques par les vérificateurs Art. 13Plan de vérification Art. 13.tit_1Plan de vérification Art. 14Processus de vérification de la déclaration d’émissions et de la déclaration d’émissions partielle Art. 14.tit_1Processus de vérification de la déclaration d’émissions et de la déclaration d’émissions partielle Art. 15Vérification des données déclarées Art. 15.tit_1Vérification des données déclarées Art. 16Vérification des méthodes appliquées en cas de données manquantes Art. 16.tit_1Vérification des méthodes appliquées en cas de données manquantes Art. 17Seuil d’importance relative Art. 17.tit_1Seuil d’importance relative Art. 18Visites de sites Art. 18.tit_1Visites de sites Art. 19Traitement des inexactitudes et des irrégularités dans la déclaration d’émissions et la déclaration d’émissions partielle Art. 19.tit_1Traitement des inexactitudes et des irrégularités dans la déclaration d’émissions et la déclaration d’émissions partielle Art. 20Conclusion de la vérification de la déclaration d’émissions et de la déclaration d’émissions partielle Art. 20.tit_1Conclusion de la vérification de la déclaration d’émissions et de la déclaration d’émissions partielle Art. 21Recommandations d’amélioration Art. 21.tit_1Recommandations d’amélioration Art. 22Rapport de vérification de la déclaration d’émissions ou déclaration d’émissions partielle Art. 22.tit_1Rapport de vérification de la déclaration d’émissions ou déclaration d’émissions partielle Art. 23Examen indépendant de la déclaration d’émissions et de la déclaration d’émissions partielle Art. 23.tit_1Examen indépendant de la déclaration d’émissions et de la déclaration d’émissions partielle Art. 24Informations à fournir par les compagnies Art. 24.tit_1Informations à fournir par les compagnies Art. 25Analyse stratégique Art. 25.tit_1Analyse stratégique Art. 26Évaluation des risques par les vérificateurs Art. 26.tit_1Évaluation des risques par les vérificateurs Art. 27Plan de vérification au niveau de la compagnie Art. 27.tit_1Plan de vérification au niveau de la compagnie Art. 28Procédure de vérification de la déclaration au niveau de la compagnie Art. 28.tit_1Procédure de vérification de la déclaration au niveau de la compagnie Art. 29Vérification des données déclarées au niveau de la compagnie Art. 29.tit_1Vérification des données déclarées au niveau de la compagnie Art. 30Seuil d’importance relative des déclarations au niveau de la compagnie Art. 30.tit_1Seuil d’importance relative des déclarations au niveau de la compagnie Art. 31Visites de sites Art. 31.tit_1Visites de sites Art. 32Traitement des inexactitudes et des irrégularités dans la déclaration au niveau de la compagnie Art. 32.tit_1Traitement des inexactitudes et des irrégularités dans la déclaration au niveau de la compagnie Art. 33Conclusions de la vérification de la déclaration au niveau de la compagnie Art. 33.tit_1Conclusions de la vérification de la déclaration au niveau de la compagnie Art. 34Recommandations d’amélioration Art. 34.tit_1Recommandations d’amélioration Art. 35Rapport de vérification au niveau de la compagnie Art. 35.tit_1Rapport de vérification au niveau de la compagnie Art. 36Examen indépendant de la déclaration au niveau de la compagnie Art. 36.tit_1Examen indépendant de la déclaration au niveau de la compagnie Art. 37Processus continu de garantie des compétences Art. 37.tit_1Processus continu de garantie des compétences Art. 38Équipes de vérification Art. 38.tit_1Équipes de vérification Art. 39Exigences en matière de compétences applicables aux auditeurs MRV maritime et aux auditeurs principaux MRV maritime Art. 39.tit_1Exigences en matière de compétences applicables aux auditeurs MRV maritime et aux auditeurs principaux MRV maritime Art. 40Exigences de compétence applicables aux examinateurs indépendants Art. 40.tit_1Exigences de compétence applicables aux examinateurs indépendants Art. 41Recours aux services d’experts techniques Art. 41.tit_1Recours aux services d’experts techniques Art. 42Procédures pour les activités de vérification Art. 42.tit_1Procédures pour les activités de vérification Art. 43Dossier de vérification interne Art. 43.tit_1Dossier de vérification interne Art. 44Dossiers et communication Art. 44.tit_1Dossiers et communication Art. 45Impartialité et indépendance Art. 45.tit_1Impartialité et indépendance Art. 46Accréditation des vérificateurs Art. 46.tit_1Accréditation des vérificateurs Art. 47Champ d’application de l’accréditation Art. 47.tit_1Champ d’application de l’accréditation Art. 48Objectifs du processus d’accréditation Art. 48.tit_1Objectifs du processus d’accréditation Art. 49Demandes d’accréditation Art. 49.tit_1Demandes d’accréditation Art. 50Évaluation Art. 50.tit_1Évaluation Art. 51Décision concernant l’accréditation et certificat d’accréditation Art. 51.tit_1Décision concernant l’accréditation et certificat d’accréditation Art. 52Surveillance annuelle Art. 52.tit_1Surveillance annuelle Art. 53Réévaluation Art. 53.tit_1Réévaluation Art. 54Évaluation extraordinaire Art. 54.tit_1Évaluation extraordinaire Art. 55Mesures administratives Art. 55.tit_1Mesures administratives Art. 56Exigences applicables aux organismes nationaux d’accréditation Art. 56.tit_1Exigences applicables aux organismes nationaux d’accréditation Art. 57Équipe d’évaluation Art. 57.tit_1Équipe d’évaluation Art. 58Exigences de compétence applicables aux évaluateurs Art. 58.tit_1Exigences de compétence applicables aux évaluateurs Art. 59Experts techniques Art. 59.tit_1Experts techniques Art. 60Plaintes Art. 60.tit_1Plaintes Art. 61Évaluation par les pairs Art. 61.tit_1Évaluation par les pairs Art. 62Reconnaissance mutuelle des vérificateurs Art. 62.tit_1Reconnaissance mutuelle des vérificateurs Art. 63Suivi des services fournis Art. 63.tit_1Suivi des services fournis Art. 64Échange d’informations et points de contact Art. 64.tit_1Échange d’informations et points de contact Art. 65Programme de travail pour l’accréditation et rapport de gestion Art. 65.tit_1Programme de travail pour l’accréditation et rapport de gestion Art. 66Échange d’informations concernant les mesures administratives Art. 66.tit_1Échange d’informations concernant les mesures administratives Art. 67Échange d’informations par l’autorité responsable d’une compagnie maritime Art. 67.tit_1Échange d’informations par l’autorité responsable d’une compagnie maritime Art. 68Échange d’informations concernant la surveillance Art. 68.tit_1Échange d’informations concernant la surveillance Art. 69Échange d’informations avec l’État membre dans lequel le vérificateur est établi Art. 69.tit_1Échange d’informations avec l’État membre dans lequel le vérificateur est établi Art. 70Bases de données sur les vérificateurs accrédités Art. 70.tit_1Bases de données sur les vérificateurs accrédités Art. 71Notification par les vérificateurs Art. 71.tit_1Notification par les vérificateurs Art. 72Règles générales relatives à l’approbation des plans de surveillance par les autorités responsables Art. 72.tit_1Règles générales relatives à l’approbation des plans de surveillance par les autorités responsables Art. 73Informations à fournir par les compagnies aux autorités responsables Art. 73.tit_1Informations à fournir par les compagnies aux autorités responsables Art. 74Processus d’approbation Art. 74.tit_1Processus d’approbation Art. 75Règles générales relatives à l’approbation, par les autorités responsables, des modifications apportées aux plans de surveillance Art. 75.tit_1Règles générales relatives à l’approbation, par les autorités responsables, des modifications apportées aux plans de surveillance Art. 76Informations à fournir par les compagnies aux autorités responsables Art. 76.tit_1Informations à fournir par les compagnies aux autorités responsables Art. 77Processus d’approbation Art. 77.tit_1Processus d’approbation Art. 78Mise en œuvre et consignation des modifications Art. 78.tit_1Mise en œuvre et consignation des modifications Art. 79Abrogation Art. 79.tit_1Abrogation Art. 80Entrée en vigueur Art. 80.tit_1Entrée en vigueur

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