Regolamento (UE) 2023/2917

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2917 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2023 - relatif aux activités de vérification, à l’accréditation des vérificateurs et à l’approbation des plans de surveillance par les autorités responsables conformément au règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2016/2072 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)