Art. 11
Analyse stratégique
En vigueur depuis le 20 oct. 2023
Article 11
Analyse stratégique
1. Au début de la vérification, le vérificateur évalue la nature, l’ampleur et la complexité des tâches de vérification en procédant à une analyse stratégique de toutes les activités en lien avec le navire.
2. Afin de bien comprendre les activités menées par la compagnie, le vérificateur collecte et examine les informations qui lui permettront de déterminer si l’équipe de vérification dispose des compétences suffisantes pour réaliser la vérification, si le temps de travail indiqué dans le contrat est correct et si lui-même est en mesure de procéder à l’analyse des risques nécessaire. Ces informations comprennent au moins:
a)
les informations prévues à l’article 10, paragraphes 1 et 2;
b)
les informations obtenues dans le cadre des vérifications antérieures, si le vérificateur a déjà réalisé par le passé une vérification auprès de la même compagnie.
3. Dans le cadre de l’examen des informations visées au paragraphe 2, le vérificateur évalue en particulier:
a)
les moteurs du navire et les types de carburant utilisés, ainsi que le nombre de voyages effectués par le navire en question au cours de la période de déclaration;
b)
le plan de surveillance tel qu’évalué par le vérificateur et, le cas échéant, approuvé par l’autorité responsable;
c)
les activités de flux de données et le système de contrôle.
4. Dans le cadre de l’analyse stratégique, le vérificateur détermine:
a)
si le plan de surveillance qui lui a été présenté est la version la plus récente et, lorsque cela est requis conformément à l’article 6, paragraphe 8, et à l’article 7, paragraphe 5, du règlement (UE) 2015/757, s’il a été approuvé par l’autorité responsable;
b)
si des modifications ont été apportées au plan de surveillance durant la période de référence visée à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/757 et, le cas échéant, si elles ont été approuvées par l’autorité responsable.
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