Art. 13
Plan de vérification
En vigueur depuis le 20 oct. 2023
Article 13
Plan de vérification
Le vérificateur élabore un projet de plan de vérification adapté aux informations obtenues et aux risques recensés lors de l’analyse des risques. Le plan de vérification comporte les éléments suivants:
a)
un programme de vérification décrivant la nature et la portée des activités de vérification, ainsi que la durée et les modalités d’exécution de ces activités;
b)
un plan d’essai définissant la portée des essais auxquels seront soumises les activités de contrôle et les méthodes envisagées à cet effet, ainsi que les procédures prévues;
c)
un plan d’échantillonnage des données définissant le champ d’application et les méthodes d’échantillonnage des données relatives aux points de données sur lesquels reposent les émissions agrégées de gaz à effet de serre, la consommation de combustible ou d’autres informations de la déclaration d’émissions.
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