Art. 56
Exigences applicables aux organismes nationaux d’accréditation
En vigueur depuis le 20 oct. 2023
Article 56
Exigences applicables aux organismes nationaux d’accréditation
1. En l’absence de dispositions spécifiques du présent règlement ou du règlement (UE) 2015/757 concernant les exigences applicables aux organismes nationaux d’accréditation, les dispositions pertinentes du règlement (CE) no 765/2008 s’appliquent.
2. Aux fins du présent règlement, les organismes nationaux d’accréditation désignés conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2008 assument leurs fonctions conformément aux exigences définies dans la norme harmonisée visée à l’article 46, paragraphe 2.
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