Art. 79
Abrogation
En vigueur depuis le 20 oct. 2023
Article 79
Abrogation
1. Le règlement délégué (UE) 2016/2072 est abrogé avec effet au 1er janvier 2024.
2. Les références au règlement délégué (UE) 2016/2072 s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II du présent règlement.
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