Art. 46
Accréditation des vérificateurs
En vigueur depuis le 20 oct. 2023
Article 46
Accréditation des vérificateurs
1. En l’absence de dispositions spécifiques du présent règlement ou du règlement (UE) 2015/757, concernant l’accréditation des vérificateurs, les dispositions pertinentes du règlement (CE) no 765/2008 s’appliquent.
2. La norme harmonisée au sens du règlement (CE) no 765/2008 concernant les exigences générales pour les organismes d’accréditation procédant à l’accréditation d’organismes d’évaluation de la conformité (14) s’applique en ce qui concerne les exigences minimales en matière d’accréditation et les exigences applicables aux organismes d’accréditation.
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