Art. 53

Réévaluation

En vigueur depuis le 20 oct. 2023
Article 53 Réévaluation 1.   Avant l’expiration d’un certificat d’accréditation qu’il a délivré, l’organisme national d’accréditation réévalue le vérificateur concerné afin de déterminer s’il est possible de prolonger la durée de validité du certificat. 2.   Le programme de réévaluation garantit que l’organisme national d’accréditation évalue un échantillon représentatif des activités du vérificateur couvertes par le certificat. 3.   L’organisme national d’accréditation planifie et effectue la réévaluation conformément aux exigences définies dans la norme harmonisée visée à l’article 46, paragraphe 2.
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