Art. 27
Plan de vérification au niveau de la compagnie
En vigueur depuis le 20 oct. 2023
Article 27
Plan de vérification au niveau de la compagnie
Le vérificateur élabore un projet de plan de vérification adapté aux informations obtenues et aux risques recensés lors de l’analyse des risques.
Ce plan contient un programme de vérification décrivant la nature et la portée des activités de vérification, ainsi que la durée et les modalités d’exécution de ces activités et, le cas échéant, un plan d’échantillonnage des données.
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