Art. 21
Consignation par écrit des critères et méthodes
En vigueur depuis le 20 oct. 2023
Article 21
Consignation par écrit des critères et méthodes
Aux fins de l’élaboration des scénarios extrêmes de choc futur, de la détermination du scénario prudentiel extrême de choc futur et de l’agrégation des mesures du risque selon un scénario de tensions, l’ensemble de politiques internes visé à l’article 325 duosexagies, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013 inclut le fait de consigner par écrit toutes les informations nécessaires pour démontrer que les critères et méthodes applicables énoncés dans le présent règlement sont respectés, notamment en ce qui concerne les critères relatifs à l’application des choix, aux hypothèses retenues, aux conditions, aux étapes requises pour l’application de dérogations et aux justifications, le cas échéant.
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